Configuration des taux de TVA de l'UE pour les produits numériques
Configuration des taux de TVA de l’UE pour les produits numériques
La législation de l’UE sur la TVA (taxe de vente) des biens numériques a été modifiée le 1er janvier 2015, affectant uniquement les transactions entre entreprises et particuliers (B2C). La TVA sur les biens numériques doit être calculée en fonction de la localisation du client, et vous êtes tenu d’en collecter la preuve via une adresse IP et/ou une adresse de facturation.Pour plus de détails et d’informations à ce sujet, consultez leGuide du mini-guichet unique en matière de TVA (« MOSS ») du site de la Commission européenne.En outre, vous devez configurer les taux de TVA dans votre boutique WooCommerce afin de facturer les montants corrects. Cette documentation vous montre la manière de configurer des taux spécifiques aux produits numériques.
↑ Back to topSi vous vendez uniquement des produits numériques, les taux de TVA peuvent être ajoutés dans la classe de TVA « Taux standards » de WooCommerce.Si vous vendez/distribuez des produits numériques et des produits ordinaires, vous pouvez créer et utiliser une nouvelle classe de TVA (p. ex. Produits numériques) et mettre à jour vos produits.Pour configurer les taux de TVA de l’UE dans une nouvelle classe de TVA :
Accédez à WooCommerce > Réglages > TVA.
Accédez àla section Classes additionnelles des TVA.
Ajoutez une nouvelle classe de TVA à la liste (p. ex. Produits numériques).
Cliquez sur Enregistrer les modifications.
Classe « Produits numériques » ajoutée via la section « Classes additionnelles des TVA ».Après avoir enregistré les modifications, vous devez assigner les différents taux de TVA à cette classe de TVA.
↑ Back to topLes taux de TVA en vigueur sont disponibles dans undocument PDF (lien disponible uniquement en anglais) dusite web Europa. Lorsque ces taux changent, vous devez mettre à jour les taux de TVA de votre boutique.
À la date de publication de cette documentation, les taux de TVA standard sont les suivants :
Code pays
Taux (%)
AT
20.0000
BE
21.0000
BG
20.0000
CY
19.0000
CZ
21.0000
DE
19.0000
DK
25.0000
EE
20.0000
EL
24.0000
ES
21.0000
FI
24.0000
FR
20.0000
UK
20.0000
HR
25.0000
HU
27.0000
IE
23.0000
IT
22.0000
LT
21.0000
LU
17.0000
LV
21.0000
MT
18.0000
NL
21.0000
PL
23.0000
PT
23.0000
RO
19.0000
SI
22.0000
SE
25.0000
SK
20.0000
Alternativement, si vous disposez d’un fichier CSV au bon format, vous pouvez gagner du temps en important automatiquement les différents taux de TVA. Voici un exemple defichier CSV avec les taux de TVA listés ci-dessus. Pour utiliser ce fichier, vous devez d’abord modifier le nom de la classe de TVA dans le fichier en remplaçant « Digital Goods » par le nom de votre classe (« Produits numériques »).Pour importer ce fichier, cliquez sur le bouton Import CSV depuis la page de la classe de TVA. L’écran d’importation s’affiche.Sélection du bouton « Import CSV »depuis la page de la classe de TVA.Écran d’importation du fichier CSV de taux de TVA.Une fois que les taux ont été saisis ou importés, la page de la classe de TVA affiche un tableau semblable à celui-ci :Tableau des taux de TVA de la classe de TVA « Produits numériques ».Avec la configuration des taux de TVA de l’UE, les clients qui achètent un produit de la classe de TVA « Produits numériques » sont facturés en fonction de leur localisation et non de la localisation de la boutique.
↑ Back to topPour appliquer cette classe de TVA à vos produits numériques :
Accédez à Produits > Tous les produits.
Créez ou Modifiez un produit numérique.
Accédez à la section Données produit, onglet Général.Dans la liste déroulante Classe TVA, sélectionnez la classe de TVA « Produits numériques ».
Cliquez sur Mettre à jour.
Section « Données produit » indiquant « l’État de la TVA » et la « Classe TVA ».Vous pouvez également modifier plusieurs produits en même temps :
Accédez à Produits > Tous les produits.
Cochez la case de chacun des produits que vous souhaitez modifier.
Dans la liste déroulante Actions groupées, sélectionnez Modifier.
Cliquez sur Appliquer.
Sélection de deux produits avec l’option « Modifier » du menu déroulant « Actions groupées ».Après avoir cliqué sur Appliquer, l’écran « Modifications groupées » s’affiche :
Dans laliste déroulante Classe TVA, sélectionnez la classe de TVA « Produits numériques ».
Cliquez sur Mettre àjour pour appliquer la classe de TVA aux produits sélectionnés.
Sélection de la classe « Produits numériques » depuis l’écran « Modifications groupées ».
Pour configurer les taux de TVA de l’UE dans une nouvelle classe de TVA :
Classe « Produits numériques » ajoutée via la section « Classes additionnelles des TVA ».
Après avoir enregistré les modifications, vous devez assigner les différents taux de TVA à cette classe de TVA.
Sélection du bouton « Import CSV » depuis la page de la classe de TVA.
Écran d’importation du fichier CSV de taux de TVA.
Une fois que les taux ont été saisis ou importés, la page de la classe de TVA affiche un tableau semblable à celui-ci :
Tableau des taux de TVA de la classe de TVA « Produits numériques ».
Avec la configuration des taux de TVA de l’UE, les clients qui achètent un produit de la classe de TVA « Produits numériques » sont facturés en fonction de leur localisation et non de la localisation de la boutique.
Section « Données produit » indiquant « l’État de la TVA » et la « Classe TVA ».
Vous pouvez également modifier plusieurs produits en même temps :
Sélection de deux produits avec l’option « Modifier » du menu déroulant « Actions groupées ».
Après avoir cliqué sur Appliquer, l’écran « Modifications groupées » s’affiche :
Sélection de la classe « Produits numériques » depuis l’écran « Modifications groupées ».